Décret n° 77-186
· ج.ر عدد 82 لسنة 1977
معدَّل
Decret n° 77-186 du 17 décembre 1977 portant création de l'entreprise publique de travaux publics (EPTP - Oran)
TITRE II — TUTELLE CONTROLE COORDINATION
Article 10
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par te decret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
