Décret n° 77-185
· ج.ر عدد 82 لسنة 1977
Decret n° 77-185 du 17 décembre 1977 portant création de l'entreprise publique de travaux publics (EPTP - Alger)
TITRE III — TUTELLE-CONTROLE-COORDINATION
Article 10
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les relations prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
