TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 8
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont;
- l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise et les directeurs des unités.
L'entreprise peut, en outre, effectuer toutes opérations commerciale, industrielle, mobilière et immobilière, financière, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, céder à toutes autres enreprises ou sociétés sous-contractantes, une partie de l'exécution des marchés dont elle serait titulaire.