Décret n° 77-184
· ج.ر عدد 82 لسنة 1977
Décret n° 77-184 du 17 décembre 1977 portant création de la société nationale de travaux publics
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 7
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.