Décret n° 77-184
· ج.ر عدد 82 لسنة 1977
Décret n° 77-184 du 17 décembre 1977 portant création de la société nationale de travaux publics
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur tout le territoire national.