Décret n° 77-184
· ج.ر عدد 82 لسنة 1977
Décret n° 77-184 du 17 décembre 1977 portant création de la société nationale de travaux publics
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 14
La. structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
