Décret n° 77-178
· ج.ر عدد 9 لسنة 1978
Décret n° 77-178 du 7 décembre 1977 portant modification du décret n° 77-85 du 6 juin 1977 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires
Article 2
L'article 2 du décret 77-85 du 6 juin 1977 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : << Art. 2. - Pour l'année 1977, les dépenses des secteurs sanitaires sont réparties comme suit:
- Dépenses de personnel (traitements, indemnités et charges sociales) 683.000.000 DA.
Bourses et indemnités de documentation et de garde 27.000.000 DA.
Alimentation 61.000.000 DA.
Médicaments, films réactifs et petite instrumentation 260.000.000 DA.
Autres dépenses de fonctionnement 115.000.000 DA.
Total des dépenses 1.146.000.000 DA. ......
La répartition des crédits, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l'état << A >> annexé au présent décret. >
