Décret n° 77-175
· ج.ر عدد 80 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation
Article 2
Sont transférés au ministère de l'éducation : tous les établissements et organismes sous tutelle, relevant précédemment de l'ancien ministère des enseignements primaire et secondaire, les établissements d'enseignement originel, relevant précédemment de l'ancien ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses.
