Décret n° 77-158
· ج.ر عدد 74 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-158 du 29 octobre 1977 organisant la campagne oléïcole 1977-1978, p
CHAPITRE II — PRIX DES OLİVES DE TABLE ET DES HULLES D'OLIVES
Article 9
Les lots présentés à la vente doivent être exempts de toutes matières étrangères.
