Décret n° 77-158
· ج.ر عدد 74 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-158 du 29 octobre 1977 organisant la campagne oléïcole 1977-1978, p
CHAPITRE II — PRIX DES OLİVES DE TABLE ET DES HULLES D'OLIVES
Article 11
Le paiement se fait à la livraison pour les olives de table Pour les olives à huiles, un acompte de 50 DA/quintai est versé au producteur, au plus tard huit jours après livraison, le solde devant être réglé à la fin de la trituration.