Décret n° 77-12
· ج.ر عدد 8 لسنة 1977
Décret n° 77-12 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire p
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'agriulture et de la réforme agraire sont répartis par chapitre, onformément à l'état « A » annexé au présent décret.
