Article 1er

Le ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populatre.

Fait à Alger, le 15 août 1977.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE