Décret n° 77-117
· ج.ر عدد 64 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-117 du 6 août 1977 portant création et organisation des offices des parcs omnisports
TITRE II — UTILISATION DES PARCS OMNISPORTS
Article 6
L'office est organisé en divisions et en unités :
a) la division est une structure de direction prenant en charge des activités de même nature intéressant le fonctionnement général de l'office.
Elle est dirigée par un chef de division.
b) l'unité est une structure prenant en charge les activités se déroulant dans le cadre d'une seule installation sportive.
Elle est dirigée par un chef d'unité.