Décret n° 77-117
· ج.ر عدد 64 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-117 du 6 août 1977 portant création et organisation des offices des parcs omnisports
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE DE CHAQUE OFFICE DE PARC OMNISPORTS
Article 21
La comptabilité de l'établissement est tenue en la forme administrative.
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable qui exerce ses attributions conformément à la règlementation en vigueur.
