Décret n° 77-114
· ج.ر عدد 62 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-114 du 6 août 1977 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'enseignement ainsi que des tâches administratives des professeurs, docents, maîtres de conférences et maîtres assistants des universités et des autres établissement d'enseignement supérieur
Article 5
Les professeurs, les docents, les maîtres de conférences et les maitres assistants participent aux jurys examer et assurent la correction et la notation des épreuves de contrôle. A ce titre, ils établissent et transmettent au responsable de l'unité pédagogique où ils sont en fonction, résultat du travail des étudiants.
