Décret n° 77-114
· ج.ر عدد 62 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-114 du 6 août 1977 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'enseignement ainsi que des tâches administratives des professeurs, docents, maîtres de conférences et maîtres assistants des universités et des autres établissement d'enseignement supérieur
Article 17
Le présent décret qu' prendra effet du 1" septembre 1977 sera publé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 août 1977.
Houari BOUMEDIENE