Décret n° 77-114
· ج.ر عدد 62 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-114 du 6 août 1977 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'enseignement ainsi que des tâches administratives des professeurs, docents, maîtres de conférences et maîtres assistants des universités et des autres établissement d'enseignement supérieur
Article 15
Les dispositions de l'article 13 du décret n° 76-48 du 20 février 1976 sont abrogées.
