Décret n° 77-114
· ج.ر عدد 62 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-114 du 6 août 1977 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'enseignement ainsi que des tâches administratives des professeurs, docents, maîtres de conférences et maîtres assistants des universités et des autres établissement d'enseignement supérieur
Article 14
La majoration de 10% instituée par le décret n° 74-211 du 30 octobre 1976 en faveur des enseignants, est supprimée.
