Décret n° 77-114
· ج.ر عدد 62 لسنة 1977
ملغى
Décret n° 77-114 du 6 août 1977 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'enseignement ainsi que des tâches administratives des professeurs, docents, maîtres de conférences et maîtres assistants des universités et des autres établissement d'enseignement supérieur
Article 13
Les indemnités prévues aux articles 10, 11 et 12 ci-dessus, ne sont pas servies lorsque l'enseignant est mis en position de congé ou de détachement pour études avec maintien de traitement.
