Décret n° 77-113
· ج.ر عدد 63 لسنة 1977
معدَّل
Décret n° 77-113 du 6 août 1977 portant composition, organisation et fonctionnement de deux commissions paritaires compétentes à l'égard du personnel du cuite musulman
Article 2
Les deut commissions précitées se composent comme suit :
NEPUBLIQUE ALGÉRIENNE 743 Représentants Représentants de l'administration du personnel Corps Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Imams 3 3 8 3 Agents du culte 3 3 3 3
