Décret n° 77-11
· ج.ر عدد 8 لسنة 1977
Décret n° 77-11 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'intérieur
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'inté rieur, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
