Décret n° 77-108
· ج.ر عدد 60 لسنة 1977
Décret n° 77-108 du 25 juillet 1977 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et légumes secs pour la campagne 1977-1978
TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DE CEREALES ET LEGUMES SECS › Section 5 — Vente du riz blanchi et des légumes secs conditionnés
Article 24
Les marges limites de distribution et de conditionnement des légumes secs sont fixées comme suit:
a) Ventes en vrac : marge de distribution en gros: 5 D'A le quintal marge de distribution en détail: 30 DA le quintal.
b) Ventes en conditionnés :
- marge de conditionnement, emballage de 1 kg: 0,20 DẠ le kg
- marge de conditionnement, emballage de 500 gr 0,30 DA le kg marge de distribution au détail, emballage de 1 kg et 500 gr : riz blanchi: 0,40 DA le kg lentilles, haricots: 0,45 DA le kg pois chiches, fèves, pois ronds secs et pois cassés: 0,30 DA le kg marge de concassage: 0,10 DA le kg.
