TITRE II — PRIX ET MODALITES DE RETROCESSION DE CEREALES ET LEGUMES SECS › Section 4 — Vente des légumes secs et du riz blanchi en vrac.
Article 15
Les prix limites de vente de légumes secs en vrac aux différents stades de la distribution sont fixés à :
a) Ventes effectuées : d'organisme stockeur à organisme stockeur, d'organisme stockeur à coopérative agricole polyvalente communale de services et dépositaire agréé, d'organisme stockeur aux unités de la société nationale des nouvelles galeries algériennes et aux unités de l'office national de commercialisation, d'organisme stockeur aux coopératives de consommation et aux collectivités.
NATURE DU PRODUIT : PRIX DU QUINTAL Lentilles 281,20 DA Haricots 281,20 DA Pois chiches 231,20 DA Fèves 161,20 DA Fèverolles 141,20 DA Pois ronds 181,20 DA Pois cassés 277,00 DA Riz blanchi 305,00 DA
b) Ventes effectuées : d'organisme stockeur à commerçant détaillant, d'organisme stockeur à conditionneur, de la coopérative agricole polyyvalente communale de service à commerçant détaillant, du dépositaire agréé à commerçant détaillant, d'organisme stockeur à consommateur à l'occasion des foires expositions et autres manisfestations publiques.
NATURE DU PRODUIT : PRIX AU QUINTAL Lentilles 286,20 DA Haricots 286,20 DA Pois chiches 236,20 DA Fèves 166,20 DA Fèverolles 146,20 DA Pois ronds secs 186,20 DA Pois cassés 282,00 DA Riz blanchi ..... 310,00 DA
c) Ventes effectuées :
Par le commerçant détaillant, les unités SNNGA et ONACO, les CAPCS, les points de vente des organismes stockeurs aux consommateurs.
NATURE DU PRODUIT : PRIX AU KILO Lentilles 3,20 DA Haricots 3,20 DA Pois chiches 2,70 DA Fèves 2,00 DA Féverolles 1,80 DA Pois ronds secs 2,20 DA Pois cassés 3,10 DA Riz blanchi 3,40 DA