Article 1er

Les tarifs forfaitaires de remboursement des frais d'approche des céréales, produits dérivés et légumes secs sont fixés aux taux suivants :

A) TRANSPORT PAR FER OU MIXTE :

Les taux forfaitaires fixés ci-dessous comprennent les frais d'embranchement pour les magasins raccordés:

I Frais de chargement:

Au départ du magasin de l'organisme stockeur ou du quai port d'importation sur wagon ou sur camion 0,70 DA par quintal.

II Frais de transport par route du magasin de l'organisme stockeur ou du quai port d'importation à la gare de départ la plus proche :

a) distances comprises entre 0 et 5 kms 0,80 DA par qi

b) distances superieures à 5 kms et ne dépassant pas 10 kms 1,00 DA par qi

c) distances supérieures à 10 kms et ne dépassant pas 20 kms 1,20 DA par qi

d) distances supérieures à 20 kms et ne dépassant pas 30 kms 1,40 DA par qi Au delà de 30 kms et jusqu'à 50 kms, les tarifs forfaitaires ci-dessus sont majorés, uniformément, par kilomètres supplémentaire de 0,040 DA par quintal.

Au dela de 50 kms, les tarifs fixés ci-dessus à la borne kilomètrique sont diminués de 10%, soit 0,036 DA par quintal.

III- Frais de chargement sur wagon à la gare de départ 0,70 DA le quintal IV Frais de transport par fer :

Ces frais sont calculés selon le tarif en vigueur applicable aux transports de céréales et de légumes secs par wagon complet de la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.).

V - Frais de réception:

a) déchargement du wagon et réception magasin ou à l'usine 0,70 DA le quintal

b) Transbordement en gare du wagon sur camion, transport par route, déchargement et de réception en magasins ou à l'usine 1,70 DA le quintal

B) TRANSPORT PAR ROUTE :

I- Frais de chargement :

Au départ du magasin de l'organisme stockeur ou du quai port d'importation 0,70 DA par quintal.

II- Frais de transport par route du magasin de l'organısım stockeur ou du quai port d'importation au magasin ou à l'usine. 716 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les tarifs sont ceux fixés ci-dessus au paragraphe A/II.

Toutefois, ces tarifs sont majorés de 0,20 DA par quintal pour les livraisons directes de céréales et de légumes secs d'importation aux usines situées à des distances du quai de débarquement ne dépassant pas 20 kms.

III Frais de déchargement et de réception en magasin ou à l'usine 0,70 DA par quintal.