Décret n° 77-102
· ج.ر عدد 56 لسنة 1977
Décret n° 77-102 du 27 juin 1977 portant transfert du personnel de l'ex-CNES à la Présidence de la République et modalités de son intégration dans des corps régis par le statut général de la fonction publique
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 27 juin 1977.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
