Décret n° 77-101
· ج.ر عدد 50 لسنة 1977
Decret n° 77-101 du 20 juin 1977 relatif à la fixation définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire.
Fait à Aiger, le 20 juin 1977.
Houari BOUMEDIENE