Article 44

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mai 1976.

Houari BOUMEDIENE.

ACTES DES WALIS Arrêté du 24 décembre 1975 du wall de Saïda, modifiant l'arrêté du 14 novembre 1975 portant concession d'un terrain, sis à Saïda, au profit de l'O.P.H.L.M., en vue de la construction de logements.