Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Chapitre V — Fonctionnement administratif et financier Equipement
Article 34
En vue d'uniformiser la comptabilité, le fonctionnement et le contrôle des centres, il est fait usage de registres dont le modèle sera établi ou recommandé par le ministère de la jeunesse et des sports.