Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Chapitre V — Fonctionnement administratif et financier Equipement
Article 33
Le gestionnaire est responsable de la régularité des dépenses et des recettes et de la tenue de la comptabilité conformément aux règles en vigueur et à la procédure particulière établie par le ministre de la jeunesse et des sports,