Décret n° 76-99
· ج.ر عدد 45 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-99 du 25 mai 1976 portant règlementation des centres de vacances pour jeunes
Chapitre IV — Les organisateurs
Article 26
L'ouverture de tout centre de vacances est soumise à l'autorisation préalable du wali,