Décret n° 76-95
· ج.ر عدد 43 لسنة 1976
Décret n° 76-95 du 25 mai 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses
Article 2
Est ouvert sur 1976, un crédit de six cent soixante dix mille dinars (670.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses et au chapitre 36-31: « subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement originel ».
