Décret n° 76-94
· ج.ر عدد 43 لسنة 1976
Décret n° 76-94 du 25 mai 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
Est annulé sur 1976, un crédit de vingt mille dinars (20.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et su chapitre 31-03: Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ».