Décret n° 76-93
· ج.ر عدد 44 لسنة 1976
Décret n° 76-93 du 25 mai 1976 modifiant le décret n° 68-360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des techniciens des travaux publics et de la construction
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mai 1976.
Houari BOUMEDIENE.
ACTES DES WALIS