Décret n° 76-92
· ج.ر عدد 44 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-92 du 25 mai 1976 relatif au statut particulier des contrôleurs techniques des travaux publics et de la construction
Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mai 1976.
Houari BOUMEDIENE.
