Décret n° 76-91
· ج.ر عدد 43 لسنة 1976
Décret n° 76-91 du 25 mai 1976 complétant le décret n° 63-213 du 14 juin 1973 relatif aux indemnités allouées aux médecins, chirurgiens, spécialistes, aux assistants et assistants adjoints en médecine, chirurgie et spécialistes, aux pharmaciens et chirurgiens-dentistes exerçant leurs fonctions à plein temps dans les hôpitaux et hospices publics
Article 1er
L'article 4 du décret n° 63-213 du 14 juin 1963 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. L'indemnité mensuelle forfaitaire de 500 DA représentative des frais occasionnés par les services de garde tant de nuit que des dimanches et des jours fériés, allouée aux médecins, chirurgiens, spécialistes des hôpitaux, aux assistants et assistants adjoints en médecine, chirurgie et spécialités, est étendue aux pharmaciens et chirurgiens-dentistes ».
