Décret n° 76-86
· ج.ر عدد 44 لسنة 1976
Décret n° 76-86 du 25 mai 1976 portant création d'un diplôme de gestion et d'administration maritimes à l'institut supérieur maritime
Article 6
Le ministre chargé de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mai 1976.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION