Décret n° 76-86
· ج.ر عدد 44 لسنة 1976
Décret n° 76-86 du 25 mai 1976 portant création d'un diplôme de gestion et d'administration maritimes à l'institut supérieur maritime
Article 5
Le diplôme de gestion et d'administration maritimes est délivré par le ministre chargé de la marine marchande.
