Décret n° 76-86
· ج.ر عدد 44 لسنة 1976
Décret n° 76-86 du 25 mai 1976 portant création d'un diplôme de gestion et d'administration maritimes à l'institut supérieur maritime
Article 3
Le diplôme de gestion et d'administration maritime permet à son titulaire, dans le cadre de la règlementation en vigueur, d'être intégré dans le corps des administrateurs de l'inscription maritime.