Décret n° 76-85
· ج.ر عدد 37 لسنة 1976
Décret n° 76-85 du 30 avril 1976 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 2ème contingent de la classe 1976 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et nopulaire Fait à Alger, le 30 avril 1976.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
