Décret n° 76-84
· ج.ر عدد 36 لسنة 1976
Décret n° 76-84 du 26 avril 1976 relatif à l'aménagement et aux modalités de cession des terrains à bâtir du « quartier diplomatique»
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 avril 1976.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE LA JUSTICE
