Décret n° 76-82
· ج.ر عدد 36 لسنة 1976
Décret n° 76-82 du 20 avril 1976 portant institution du barème des taux médicaux d'invalidité
Article 9
Les pensions concédées à titre temporaire sont révisables, à compter de leur expiration, sur la base du barème visé à l'article 1º ci-dessus.