Article 11

Le ministre de la défense nationale, le ministre des anciens moudjahidine et le ministre de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1976.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS