Décret n° 76-78
· ج.ر عدد 34 لسنة 1976
Décret n° 76-78 du 20 avril 1976 fixant les salaires des ouvriers permanents et des ouvriers du cadre de maîtrise. D. 446
Article 2
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.