Décret n° 76-75
· ج.ر عدد 43 لسنة 1976
معدَّل
Décret n° 76-75 du 20 avril 1976 modifiant et complétant le décret n° 72-140 du 27 juillet 1972 relatif à la création d'un corps d'ingénieurs d'application des transports
Article 2
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
أُلغي بموجب Décret n° 80-39 (ج.ر عدد 8 لسنة 1980)
