Décret n° 76-74
· ج.ر عدد 43 لسنة 1976
Décret n° 76-74 du 20 avril 1976 modifiant et complétant le décret n° 72-139 du 27 juillet 1972 relatif à la création d'un corps d'ingénieurs d'Etat des transports
Article 2
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
