Décret n° 76-73
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
Décret n° 76-73 du 16 avril 1976 relatif à l'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation
Article 12
Le ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 avril 1976.
Houari BOUMEDIENE. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
