Décret n° 76-72
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-72 du 16 avril 1976 portant organisation et fonetionnement des établissements d'enseignement secondaire
Article 5
L'établissement d'enseignement secondaire est dirigé par un directeur nommé par le ministre chargé de l'éducation.