Décret n° 76-72
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-72 du 16 avril 1976 portant organisation et fonetionnement des établissements d'enseignement secondaire
Chapitre 6 — Dispositions transitoires
Article 32
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
