Décret n° 76-72
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-72 du 16 avril 1976 portant organisation et fonetionnement des établissements d'enseignement secondaire
Chapitre 2 — Régime des études et de la scolarité
Article 15
L'enseignement secondaire général et l'enseignement secondaire spécialisé sont dispensés dans des écoles secondaires.
