Décret n° 76-72
· ج.ر عدد 33 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 76-72 du 16 avril 1976 portant organisation et fonetionnement des établissements d'enseignement secondaire
Chapitre 2 — Régime des études et de la scolarité
Article 13
La durée des études dans les établissements d'enseignement secondaire est de trois années en règle générale; elle peut être réduite ou prolongée, suivant les nécessités pédagogiques.
